Au titre des présentes conditions générales d'abonnement, les expressions utilisées ci-après ont la signification suivante, qu'elles soient employées au singulier ou au pluriel :
- " Application " : désigne l'application proposée par ICONOSQUARE à laquelle les Clients peuvent souscrire et dont ils peuvent utiliser les Services. L'Application est disponible sur Apple Store et Google Play. L'Application comprend l'infrastructure ainsi que le contenu, notamment du texte, du son, des images fixes et animées, des vidéos et des bases de données ;
- " Client " : désigne toute personne morale ayant créé un Compte professionnel et souscrit aux Services ;
- " Compte " : désigne le compte du Client créé dans les conditions de l'article 5 des Conditions Générales, accessible depuis le Site et/ou l'Application et permettant au Client de souscrire aux Services ;
- " Conditions générales d'abonnement " : désigne les présentes conditions générales d'abonnement définissant les conditions et les modalités d'abonnement aux Services par les Clients ;
- " ICONOSQUARE " : désigne la société TRIPNITY, société par actions simplifiée au capital de 156.541,00 euros, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 480 850 346, dont le siège social est situé 12 rue Armand Barbès - 87000 Limoges, qui édite le Site et l'Application et propose les Services ;
- " Noms d'utilisateurs " : désigne l'identifiant et le code confidentiel ou le mot de passe permettant à un Client d'accéder à son Compte ;
- " Services " : désigne les services proposés par ICONOSQUARE via le Site et/ou l'Application.
- "Site web" : désigne le site web et la plateforme d'ICONOSQUARE.
Les présentes Conditions Générales d'abonnement ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients souscrivent aux Services accessibles via le Site et/ou l'Application.
Les Conditions Générales sont systématiquement communiquées aux Clients pour leur permettre de s'abonner. Elles s'appliquent exclusivement à toute demande d'abonnement acceptée par ICONOSQUARE et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par ICONOSQUARE. En conséquence, toutes autres conditions ne lieront ICONOSQUARE qu'après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS
TOUTE SOUSCRIPTION AUX SERVICES À PARTIR DU SITE ET/OU DE L'APPLICATION IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE ET INTÉGRALE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT PAR LE CLIENT. EN COCHANT LA CASE " J'accepte les conditions d'utilisation et d'abonnement " ET EN LES ACCEPTANT AU MOMENT DE L'ABONNEMENT, LE CLIENT RECONNAÎT ÊTRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT.
Les offres d'abonnement sont celles disponibles sur le Site et/ou l'Application. Elles sont valables tant qu'elles sont disponibles sur le Site et/ou l'Application.
Les informations sur les offres de souscription, de quelque nature que ce soit, fournies par ICONOSQUARE, sont celles figurant dans ses catalogues, documents commerciaux et/ou visibles sur le Site et/ou l'Application à la date de souscription.
ICONOSQUARE se réserve le droit de modifier les offres d'abonnement proposées, sans préjudice des commandes passées par les Clients.
Les Services pouvant être amenés à évoluer, ICONOSQUARE se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des offres d'abonnement, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer un des Services de ses offres d'abonnement.
Ces modifications et/ou retraits peuvent intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription d'un abonnement par le Client si les modifications résultent de l'application de toute norme, loi ou règlement et/ou en cas de problème, notamment technique, en relation avec les Services. Le cas échéant, le Client en sera informé par ICONOSQUARE et l'abonnement pourra être résilié par le Client.
Enfin, ICONOSQUARE se réserve le droit d'apporter des améliorations et de corriger toute erreur ou omission en rapport avec le contenu des offres d'abonnement.
Afin de pouvoir s'abonner aux Services, les Clients doivent :
- Avoir accès au site web ou à l'application ;
- S'assurer qu'ils ont la pleine capacité juridique de souscrire, notamment qu'ils sont majeurs et disposent des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu'ils représentent et pour laquelle ils souscrivent ;
- Ne pas être concurrents d'ICONOSQUARE et/ou ne pas souscrire dans le but de concurrencer ICONOSQUARE, frauduleusement et/ou d'une manière qui porte préjudice aux intérêts d'ICONOSQUARE ;
- Être le titulaire autorisé de toute carte de crédit/débit utilisée pour payer l'abonnement et s'assurer que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l'abonnement ;
- Avoir créé un Compte conformément aux termes de l'article 5 des Conditions générales.
La responsabilité d'ICONOSQUARE ne saurait être engagée en cas de souscription aux Services par des personnes ne répondant pas aux exigences stipulées à l'article 4.1 des Conditions Générales d'abonnement.
Préalablement à la souscription, le Client doit créer un Compte sur le Site et/ou en utilisant l'Application.
Pour ce faire, il doit :
- Cliquer sur le lien " https://pro.iconosquare.com/create/account " ;
- Remplir le formulaire d'inscription en ligne en saisissant les informations suivantes :
- Prénom*
- Nom*
- Email*
- Fuseau horaire*
- Mot de passe*
- Type d'entreprise*
- Raison sociale*
- Secteur d'activité*
- Nombre de comptes sociaux gérés*
Les champs obligatoires à remplir sont signalés par un astérisque (*).
- Cliquez ensuite sur l'onglet "S'identifier".
Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes concernant son identité et celle de la société qu'il représente, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Ils s'engagent notamment à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire en erreur ICONOSQUARE ou des tiers et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les informations fournies en cas de modification de celles-ci.
Le Client recevra alors un email lui confirmant la création de son Compte ainsi que des explications sur les Services.
Dans le cas où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, ICONOSQUARE pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui interdire l'accès, temporairement ou définitivement, au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services. En outre, la responsabilité d'ICONOSQUARE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle de l'abonnement en relation avec la fourniture d'informations de cette nature.
Le Client peut accéder au Compte en utilisant ses Identifiants, qui sont sous sa responsabilité exclusive. Ils s'engagent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol de l'un des éléments constitutifs de l'Identifiant, le Client doit immédiatement en informer ICONOSQUARE qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour de l'Identifiant concerné.
Le Client est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe. A ce titre, le Client est tenu de s'assurer, à la fin de chaque session, qu'il s'est déconnecté du Site et/ou de l'Application, notamment lorsqu'il accède au Site depuis un ordinateur public.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut en demander un nouveau en cliquant sur le lien " mot de passe oublié " de son Compte.
Le Client inscrit peut décider de désactiver son Compte à tout moment selon les modalités prévues à l'article 12 des Conditions générales.
La souscription aux Services permet à chaque Client disposant d'un Compte d'utiliser les Services selon la formule d'abonnement choisie.
L'abonnement est attribué par Compte, étant entendu que plusieurs Comptes peuvent être créés par Client et que chaque Compte permet l'utilisation des Services pour autant de comptes Instagram et/ou de pages Facebook à analyser que le Client le souhaite.
Préalablement à tout abonnement, ICONOSQUARE propose une période d'essai par Compte à ses Clients afin qu'ils puissent utiliser les Services.
Cette offre est gratuite et sans engagement. Elle est valable pour une durée de quatorze (14) jours à compter de la création du Compte par le Client, étant entendu qu'un même Compte ne peut bénéficier que d'une seule période d'essai quel que soit le nombre de formules d'abonnement que le Client a souscrites.
A l'issue de la période d'essai de quatorze (14) jours, le Client pourra toujours accéder à son Compte mais n'aura plus accès aux Services. Si le Client souhaite bénéficier des Services, il devra choisir une formule d'abonnement et s'abonner dans les conditions des articles 6.3 et 6.4 des Conditions Générales. Dans ce cas, le prix de la formule sélectionnée s'appliquera.
Préalablement à la souscription et suite à la création d'un Compte, le Client doit choisir entre les différentes formules d'abonnement proposées par ICONOSQUARE.
ICONOSQUARE propose trois (3) formules d'abonnement, à savoir :
- Le paquet PRO est destiné aux PME et aux professionnels du marketing ;
- Le paquet ADVANCED destiné aux agences de travail temporaire et aux grandes entreprises ;
- Le paquet sur mesure ENTERPRISE destiné aux agences et aux entreprises multinationales.
Les détails de ces formules d'abonnement peuvent être consultés sur la page "Plans et prix" du site web, à l'adresse suivante : https://www.iconosquare.com/fr/tarifs
Tous ces abonnements peuvent être souscrits sur une base mensuelle et/ou annuelle.
En plus des forfaits, ICONOSQUARE offre aux Clients la possibilité de souscrire à des options payantes disponibles pour chaque forfait d'abonnement et notamment :
- Une option "profil social supplémentaire" pour ajouter des profils sociaux individuels au compte du client au-delà de la limite autorisée par la formule d'abonnement souscrite par le client ;
- Une option "membre d'équipe supplémentaire" pour ajouter des utilisateurs individuels au compte du client au-delà de la limite autorisée par la formule d'abonnement souscrite par le client ;
- Une option " hashtag supplémentaire ", uniquement disponible pour Instagram, permettant d'ajouter des hashtags individuels au Compte du Client au-delà de la limite autorisée par la formule d'abonnement souscrite par le Client ;
- Une option "concurrent supplémentaire" pour ajouter des concurrents individuels au compte du client au-delà de la limite autorisée par la formule d'abonnement souscrite par le client.
- Une option "flux supplémentaire" pour ajouter des flux individuels au compte du client au-delà de la limite autorisée par la formule d'abonnement souscrite par le client.
Le Client est informé que ces options ne sont pas disponibles pendant la période d'essai. La ou les options sélectionnées peuvent être souscrites par le Client à tout moment et s'ajoutent à la formule d'abonnement choisie par le Client pour la même durée que la formule d'abonnement, c'est-à-dire mensuellement ou annuellement.
Le Client est informé que la durée de souscription à l'option souscrite sera proportionnelle à la durée de la formule d'abonnement souscrite.
La souscription d'un abonnement permet au Client d'accéder aux Services jusqu'à ce qu'il décide de le résilier dans les conditions prévues à l'article 11 des Conditions Générales.
Pour s'abonner, le client doit sélectionner la formule d'abonnement souhaitée. Les détails de la formule d'abonnement s'affichent alors.
ICONOSQUARE se réserve le droit de refuser l'abonnement ou la souscription d'options par tout Client (i) en cas d'indisponibilité des Services, (ii) en cas de litige entre le Client et ICONOSQUARE concernant un abonnement antérieur et/ou le paiement des factures d'ICONOSQUARE, (iii) si le Client est un concurrent d'ICONOSQUARE et/ou s'il souscrit dans le but de développer une activité qui sera en concurrence avec l'activité d'ICONOSQUARE.
Les clients sont informés que l'accès aux services est payant.
Les prix applicables aux abonnements aux Services et/ou options sont les prix en vigueur au moment de la souscription par le Client et dépendent de la formule et des options choisies.
ICONOSQUARE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés (ainsi que les devises des prix affichés) sur le Site et/ou l'Application. Le cas échéant, les Services seront facturés au Client au prix en vigueur à la date de souscription de l'abonnement ou de l'option.
L'abonnement au forfait et aux options est payant :
- Par carte de crédit ou de débit (Mastercard, Visa, Maestro, American Express, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay et Mada). Le numéro de carte du client et la date d'expiration sont saisis sur un serveur crypté qui garantit la sécurité et la confidentialité des données.
- En utilisant les services Paypal disponibles sur le Site et/ou l'Application. Le cas échéant, ce mode de paiement n'est pas cumulable avec un autre mode de paiement ;
- Par virement bancaire uniquement dans le cas d'un abonnement annuel d'un montant supérieur à trois cents euros (300 €), en utilisant les informations fournies sur le Site et/ou l'Application lorsque le Client sélectionne le mode de paiement.
ICONOSQUARE ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.
Le client est facturé :
- Tous les mois à la date anniversaire de l'abonnement dans le cas d'un abonnement mensuel ;
- Une fois par an à la date anniversaire de l'abonnement dans le cas d'un abonnement annuel.
Les factures sont établies au nom du Client et la première facture est envoyée par email au Client à l'adresse email saisie lors de la création de son Compte. Les factures ultérieures sont téléchargeables sur le Site.
Pour les paiements par carte de débit ou carte de crédit, le Client sera débité automatiquement chaque mois de la somme prédéfinie, jusqu'à ce qu'il résilie l'abonnement et/ou les options dans les conditions prévues à l'article 11 des Conditions Générales.
Pour les paiements PayPal, le Client doit utiliser la fonction "Abonnements et paiements récurrents" de PayPal pour indiquer le cycle de facturation (c'est-à-dire mensuel ou annuel) et le prix facturé. Le paiement est effectué mensuellement ou une fois par an à la date indiquée par le client.
Pour les paiements par virement bancaire, le Client doit émettre un ordre de virement de sa banque à ICONOSQUARE en utilisant les informations fournies sur le Site et/ou l'Application lors de la sélection du mode de paiement de. Le virement doit être accompagné des références de commande de l'offre d'abonnement. Les éventuels frais de virement seront à la charge du Client.
En cas de rejet par la banque d'une transaction par carte ou de refus d'un autre mode de paiement, l'abonnement et/ou les options ne seront pas définitifs et il appartiendra au Client de contacter le service client d'ICONOSQUARE pour régler l'abonnement et/ou les options par un autre mode de paiement.
En outre, si nécessaire, ICONOSQUARE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'abonnement et/ou les options sans que sa responsabilité ne soit engagée. Le cas échéant, les paiements à effectuer jusqu'à la date anniversaire de l'abonnement et/ou des options seront payables immédiatement.
L'abonnement devient effectif à compter de la confirmation par la banque du Client que le paiement de l'abonnement, et des options le cas échéant, a été pris en compte et effectué et après la fin de la période d'essai si une période d'essai a été souscrite.
Il est conclu pour une durée déterminée en fonction de la formule d'abonnement choisie, et sera reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 11.2 des Conditions Générales.
Le Client a la possibilité d'émettre une demande de résiliation de son/ses option(s) à tout moment en utilisant le Site Internet et/ou par email à l'adresse suivante : help@iconosquare.com.
Les demandes de résiliation effectuées par courrier électronique peuvent être émises à tout moment avant la date anniversaire de l'abonnement, à l'exception des demandes de résiliation relatives aux formules ENTREPRISE sur mesure, qui doivent être émises moyennant un préavis minimum de quinze (15) jours avant la date anniversaire de l'abonnement.
La résiliation prendra effet à compter de la réception de la demande de résiliation par ICONOSQUARE, à l'exception de la résiliation des formules sur mesure ENTERPRISE qui prendra effet à la date anniversaire de l'abonnement.
L'option/les options prendront fin à la date anniversaire de souscription de l'option concernée. Toutefois, le Client reconnaît et accepte qu'aucun remboursement ne sera effectué pour la résiliation de l'option/des options.
ICONOSQUARE se réserve le droit de résilier automatiquement et/ou de suspendre l'abonnement aux Services, sans préavis, en cas de :
- Non-paiement ;
- Utilisation des Services par le Client qui n'est pas conforme à leurs conditions générales d'utilisation ;
sans que la responsabilité d'ICONOSQUARE ne soit engagée et/ou sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception et les paiements à effectuer jusqu'à la date anniversaire de l'abonnement seront immédiatement exigibles.
ICONOSQUARE et le Client agissant dans le cadre des Conditions Générales d'abonnement en tant que professionnels, le Client reconnaît et accepte qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation.
Toutefois, ICONOSQUARE se réserve le droit d'accorder exceptionnellement des remboursements à ses Clients, si le Client demande par écrit au service client d'ICONOSQUARE de résilier son abonnement à l'adresse suivante : help@iconosquare.com et si la demande est émise et reçue par ICONOSQUARE :
- dans les sept (7) jours suivant la date de l'abonnement pour un abonnement mensuel ;
- dans les trente (30) jours suivant la date de souscription pour un abonnement annuel.
Les demandes de résiliation lors du renouvellement de l'abonnement sont également acceptées si elles sont émises et reçues par ICONOSQUARE dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, à savoir :
- dans les sept (7) jours suivant la date anniversaire du renouvellement de l'abonnement pour un abonnement mensuel ;
- dans les trente (30) jours de la date anniversaire du renouvellement de l'abonnement pour un abonnement annuel ;
Les demandes d'annulation qui remplissent les conditions susmentionnées donneront lieu à un remboursement intégral de l'abonnement du client.
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, les demandes d'annulation seront prises en compte par ICONOSQUARE mais aucun remboursement ne sera effectué au Client.
Les clients bénéficiant d'un abonnement ont la possibilité de modifier leur abonnement aux services à tout moment, soit pour un abonnement de niveau supérieur (upgrade), soit pour un abonnement de niveau inférieur (downgrade).
Les clients souhaitant souscrire un abonnement de niveau supérieur bénéficient d'une réduction proportionnelle à leur formule d'abonnement actuelle.
La modification de la formule d'abonnement sera effective à compter de la confirmation par la banque du Client que le paiement a été pris en compte et effectué. La date anniversaire de l'abonnement sera alors celle de la souscription de l'abonnement modernisé.
Lorsque le Client souhaite souscrire un abonnement de niveau inférieur, il ne peut le faire qu'à l'issue de la période en cours de l'abonnement de niveau supérieur.
Le cas échéant, les Clients sont informés qu'ils ne bénéficieront d'aucune réduction en cas de déclassement.
Les modifications apportées à la formule d'abonnement prendront effet à compter de la date anniversaire de l'abonnement initial.
Le compte du client restera actif tant qu'il :
- sont enregistrés sur le site web et/ou l'application ;
- payer un abonnement aux services.
Dès que le Client cesse de payer l'abonnement, l'accès aux Services est désactivé. Le Client pourra toujours accéder à son Compte mais n'aura plus accès aux Services sauf s'il souscrit et paie un autre abonnement aux Services.
Le Client peut supprimer son Compte sur le Site et/ou l'Application, sans motif, à tout moment.
Pour ce faire, le Client doit envoyer un email à l'adresse suivante : help@iconosquare.com demandant la suppression du Compte. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée afin d'éviter tout risque d'usurpation d'identité.
L'accès au compte prendra fin à la date anniversaire de l'abonnement.
La désinscription et/ou la fermeture d'un compte est définitive car le compte est supprimé de manière irréversible. Toute information personnelle y afférente est automatiquement supprimée et ne peut être récupérée.
La désinscription et/ou la fermeture d'un Compte n'empêche pas les Clients de se réinscrire ou de créer un autre Compte.
En cas de non-respect des obligations résultant de l'acceptation des Conditions Générales, de défaut de paiement du prix d'une commande, de fourniture d'informations erronées lors de la création du compte ou d'action susceptible de porter préjudice aux intérêts d'ICONOSQUARE, ICONOSQUARE se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services sans préavis ou, selon la gravité de l'action, de clôturer le Compte du Client sans qu'aucun dommage ne puisse être réclamé.
ICONOSQUARE se réserve le droit d'amender et/ou de modifier à tout moment les Conditions Générales d'abonnement, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de l'Application.
La version des Conditions Générales d'abonnement qui fait foi est celle accessible en ligne à la date de confirmation de l'abonnement. Toute souscription par le Client après la publication des Conditions Générales modifiées implique l'acceptation des nouvelles Conditions Générales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite " Loi Informatique et Libertés ", et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé qu'ICONOSQUARE met en œuvre un traitement automatisé de ses données personnelles pour le traitement et la gestion de la relation commerciale et la vente de l'abonnement aux Services.
Ces données peuvent être transférées aux filiales et/ou sociétés contrôlées par ICONOSQUARE ainsi qu'à ses sous-traitants qui l'assistent dans ces relations à des fins de gestion, d'exécution, de traitement et de paiement.
Chaque Client dispose de droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : legal@iconosquare.com.
En ce qui concerne la correction et la mise à jour des données relatives à leur compte, les clients peuvent apporter les modifications et les suppressions nécessaires à leur propre compte directement.
Pour plus d'informations, les clients sont invités à consulter le lien "Politique de confidentialité" sur le site web.
Certains éléments (notamment les éditoriaux, illustrations, études et vidéos) figurant sur le Site et/ou l'Application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive d'ICONOSQUARE.
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Le Client autorise expressément ICONOSQUARE et ses sociétés affiliées à utiliser son nom, son logo, sa ou ses marques et/ou tout autre signe distinctif à titre de référence commerciale, sur tout support de communication de son choix, y compris sur son Site Internet, pendant la durée de l'abonnement du Client et pendant les deux (2) années suivant la désactivation du Compte du Client.
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes d'information de ICONOSQUARE seront admis comme preuve des actions et événements entre ICONOSQUARE et les Clients.
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