Politique de confidentialité

Lors de la navigation sur le site Internet d'ICONOSQUARE accessible à partir du nom de domaine www.iconosquare.com ou app.iconosquare.com (ci-après dénommé le "Site"), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Par conséquent, la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée "politique de confidentialité") a pour but d'informer les utilisateurs des conditions d'utilisation de leurs données et de leurs droits.

Le Site respecte les dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société TRIPNITY, société par actions simplifiée au capital de 156 541,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 480 850 346 et dont le siège social est situé 12 rue Armand Barbès - 87000 Limoges (ci-après dénommée " ICONOSQUARE ").

2. Types de données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles qui permettent à ICONOSQUARE d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs mais aussi celles qui permettent à l'utilisateur d'utiliser les services proposés par ICONOSQUARE (publication de contenus et de commentaires, organisation de concours, etc.)

Il peut s'agir de données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, l'adresse postale, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone, la date de naissance, ou de données de connexion telles que l'adresse IP et les données du navigateur telles que les cookies.

Les utilisateurs qui communiquent les données personnelles d'un tiers devront confirmer qu'ils détiennent le consentement de ce tiers concernant l'exploitation par le Site, la publication et/ou la diffusion sur le Site de ces données.

3. Objectif du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées aux fins suivantes :

- Enregistrement (création du compte de l'utilisateur) et authentification de l'utilisateur ;

- Mise en place et utilisation des services offerts par ICONOSQUARE ;

- Contacter ICONOSQUARE avec l'utilisateur ;

- Analyse du compte de l'utilisateur pour fournir un service personnalisé et satisfaisant à l'utilisateur, pour assurer la relation client, pour mettre en place des enquêtes de satisfaction et/ou d'évaluation des services offerts par ICONOSQUARE ;

- Fournir des outils de soutien adaptés aux besoins des utilisateurs ;

- Amélioration de la qualité du site, des services offerts par ICONOSQUARE et de la fonctionnalité des services offerts par ICONOSQUARE ;

- Mise en place et gestion des outils comptables (facturation, comptabilité) ;

- Gestion du site, fonctionnement des utilisateurs, demandes de droits des utilisateurs (droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité), litiges et contentieux liés à l'utilisation du site et des services proposés par ICONOSQUARE ;

- Réalisation d'opérations techniques à des fins commerciales relatives à la prospection et à la sollicitation, sélection des utilisateurs en vue de la réalisation, d'actions de prospection et de fidélisation, enrichissement des données des utilisateurs ;

- Élaboration de statistiques commerciales et organisation d'opérations de promotion ;

- Interaction avec les réseaux sociaux ;

- Diffusion de bulletins d'information et de communications à des fins commerciales ;

- Collecte des opinions et des commentaires des utilisateurs.

Par ailleurs, ICONOSQUARE est également susceptible d'utiliser les données collectées pour répondre à ses obligations légales et/ou réglementaires.

4. Heure de la collecte

Les données personnelles collectées par ICONOSQUARE sont librement communiquées par l'utilisateur.

Les données personnelles sont collectées lors de l'utilisation du Site, notamment lorsque l'utilisateur :

- crée un compte sur le site ;

- navigue sur les pages du site ;

- s'abonne à la lettre d'information électronique ;

- envoie une demande à ICONOSQUARE.

5. Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d'un compte et/ou la demande d'adhésion à la newsletter impliquent l'acceptation expresse, pleine et entière par l'utilisateur de cette politique de confidentialité.

En communiquant ses données personnelles à ICONOSQUARE, l'utilisateur accepte que ses données personnelles soient stockées et traitées par ICONOSQUARE et/ou ses partenaires.

IMPORTANT: NOTE TO USERS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST ACCEPTABLE SAUF RÉSERVE.

Si l'utilisateur souhaite retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, demander l'effacement de ses données personnelles, demander la portabilité de ses données personnelles et/ou avoir toute demande relative à notre politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : legal@iconosquare.com.

6. Destinataires de la collection

Les destinataires des données personnelles collectées sur le Site sont en premier lieu ICONOSQUARE.

D'autres destinataires pourront accéder aux données personnelles. Ces destinataires sont, selon le cas, des entités affiliées ou des filiales d'ICONOSQUARE, des contractants ou des sous-traitants d'ICONOSQUARE (administration du site, marketing, etc.).

La liste des destinataires peut être fournie à tout moment à la demande des utilisateurs.

En cas de changement de contrôle d'ICONOSQUARE, d'acquisition, de procédure collective ou de vente des actifs d'ICONOSQUARE, les données personnelles collectées par ICONOSQUARE peuvent être transférées à des tiers.

En outre, des tiers peuvent également avoir accès à des données personnelles pour se conformer à une obligation légale. Dans le cas où cela est requis par la loi, le consentement de l'utilisateur sera recueilli, ou une possibilité de refus sera organisée avant toute transmission de données.

7. Période de conservation

Les données personnelles collectées par les utilisateurs sont conservées pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la désactivation de l'accès aux services proposés par ICONOSQUARE, à l'exception des données qu'ICONOSQUARE aurait besoin de conserver à titre de preuve, à des fins légales ou administratives ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les utilisateurs sont informés que :

- Les données de facturation collectées (y compris les données du compte utilisateur sur l'outil de facturation ICONOSQUARE) sont conservées pendant une période de cinq (5) ans ;

- Les factures associées aux comptes utilisateurs sont conservées pendant une période de dix (10) ans conformément à l'article L.123-22 du Code du commerce ;

- Les cookies sont conservés pour une durée de treize (13) mois maximum après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

8. Liens

Sur le Site, l'utilisateur peut avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

ICONOSQUARE n'est pas responsable des liens postés par les utilisateurs ni des politiques de confidentialité fournies par ces tiers.

La politique de confidentialité ne régit pas les sites de tiers ou le contenu de tiers auxquels l'utilisateur du site a accès.

9. Cookies

Les cookies ou autres moyens d'enregistrement des données de navigation collectées sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services du Site pour identifier les utilisateurs et enregistrer leurs préférences dans le seul but de fournir le service demandé par l'utilisateur.

En outre, ICONOSQUARE utilise trois (3) types de cookies :

- Des cookies fonctionnels pour assurer le fonctionnement du site :

- Des cookies statistiques pour mesurer l'audience du Site ;

- Les cookies de marketing (publicité) comme support de marketing ciblé, provenant de tiers.

Les cookies de marketing (publicité) nécessitent le consentement exprès de l'utilisateur.

Quel que soit le type de cookies, ils ne sont pas conservés plus de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

Au terme de cette période, elles sont supprimées, et le consentement de l'utilisateur sera à nouveau recueilli si nécessaire.

Les logiciels de paramétrage des navigateurs permettent à l'utilisateur d'être informé de la présence d'un cookie, voire de le refuser.

Il incombe donc aux utilisateurs eux-mêmes de configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

Pour ce faire, l'utilisateur peut suivre les recommandations suivantes :

- Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu "Outil" et ensuite "Options" ;

Cliquez sur l'icône "Vie privée" ;

Localisez la sous-section "Cookie" et sélectionnez les options qui conviennent à l'utilisateur.

- Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu "Outils" et ensuite "Options Internet" ;

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" ;

Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Les utilisateurs sont informés qu'il est possible que, suite au blocage des cookies, certaines pages du Site ne soient plus accessibles.

10. APIs

Les API sont utilisées par le site, ou par les fournisseurs de services tiers du site, pour interagir avec d'autres plateformes de médias sociaux.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs ont :

- Un droit d'accès à leurs données personnelles ;

- Un droit de rectification de leurs données personnelles ;

- Le droit d'obtenir la suppression de leurs données personnelles ;

- Un droit d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles ;

- Un droit de limiter leurs données personnelles ;

- Un droit de portabilité sur leurs données personnelles.

Les utilisateurs qui souhaitent faire valoir l'un de leurs droits peuvent envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante : help@iconosquare.com.

Pour des raisons de sécurité, si vous demandez la suppression de vos données, un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte Iconosquare. Veuillez répondre à cet e-mail pour confirmer le processus de suppression.

Lors de l'exercice de l'un de ces droits, les utilisateurs doivent transmettre à ICONOSQUARE tous les éléments nécessaires à leur identification : nom, email, identifiant de connexion et éventuellement adresse postale. En outre, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité portant leur signature, et préciser de manière détaillée le droit d'opposition qu'ils souhaitent mettre en œuvre et l'adresse à laquelle ils souhaitent que la réponse soit envoyée.

ICONOSQUARE s'engage alors à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète. Compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, sous réserve qu'ICONOSQUARE informe les utilisateurs dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception des demandes, des raisons de ce retard.

Si ICONOSQUARE ne donne pas suite à une demande, ICONOSQUARE informera le demandeur sans délai, et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, des raisons pour lesquelles il n'a pas donné suite.

ICONOSQUARE informe les utilisateurs de leur droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL.

En plus de ces procédures de suppression des données stockées, les utilisateurs peuvent également révoquer l'accès du Service à leurs données via la page des paramètres de sécurité de Google à l'adresse https://security.google.com/settings/security/permissions.

12. Droit applicable

La politique de confidentialité est régie par le droit français.

Pour tout problème et/ou question en rapport avec l'abonnement, le Client est prié de contacter le service clientèle afin d'essayer de trouver une solution amiable par email à l'adresse suivante help@iconosquare.com.

TOUT LITIGE RELATIF À L'APPLICATION, L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, AINSI QU'AUX CONTRATS D'ABONNEMENT, AUX SERVICES OU AUX CONTRATS SUBSÉQUENTS OU À LEUR CONSÉQUENCE SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS, MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.