Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS PAR ICONOSQUARE
APPLICABLES À PARTIR DU 30/09/2022

Récitals

Les services proposés par ICONOSQUARE permettent aux utilisateurs de booster leur présence sur les réseaux sociaux, notamment sur Instagram, TikTok, LinkedIn, Facebook, et Twitter en utilisant des statistiques et diverses fonctionnalités.

L'accès et l'utilisation des services offerts par ICONOSQUARE, sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation et impliquent l'acceptation expresse, préalable et intégrale de celles-ci par les utilisateurs, ainsi que de la politique de confidentialité d'ICONOSQUARE.

ICONOSQUARE recommande aux utilisateurs de conserver pour leurs propres dossiers une version imprimée des conditions générales d'utilisation applicables au moment de l'utilisation des services.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

   - " Application " : désigne l'application proposée par ICONOSQUARE, à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent s'abonner et utiliser les Services. L'Application est disponible sur Apple Store et Google Play. L'Application comprend l'infrastructure ainsi que les contenus, notamment les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données ;

   - " Conditions générales d'abonnement " : désigne les conditions générales d'abonnement définissant les conditions et les modalités d'abonnement aux Services par les Utilisateurs ;

   - " Conditions générales d'utilisation " : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services par les Utilisateurs ;

   - " Compte " : désigne le compte de l'Utilisateur créé dans les conditions prévues à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation, accessible depuis le Site et/ou l'Application et permettant aux Utilisateurs de souscrire et d'utiliser les Services ;

   - " ICONOSQUARE " : désigne la société TRIPNITY, société par actions simplifiée au capital de 156 541,00 euros, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 480 850 346, dont le siège social est situé 12 rue Armand Barbès - 87000 Limoges, France, qui édite le Site et l'Application et propose les Services ;

   - " Noms d'utilisateurs " : désigne l'identifiant et le code de passe ou le mot de passe permettant aux utilisateurs d'accéder à leur compte ;

   - " Politique de confidentialité " : désigne la politique de confidentialité des données d'ICONOSQUARE accessible via l'onglet " Politique de confidentialité " du Site Internet.

   - " Services " : désigne les services proposés par ICONOSQUARE via le Site et/ou l'Application.

   - "Site web" : désigne le site web et la plateforme d'ICONOSQUARE.

   - " Utilisateur " : désigne toute personne morale qui a créé un Compte professionnel et qui accède et utilise les Services.

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont systématiquement fournies aux Utilisateurs pour leur permettre d'accéder et d'utiliser les Services. Elles s'appliquent exclusivement à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par ICONOSQUARE. En conséquence, toutes autres conditions n'engagent ICONOSQUARE que si elles sont confirmées par écrit.

IMPORTANT: NOTE TO USERS

TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE ET INTÉGRALE PAR LES UTILISATEURS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. EN CLIQUANT SUR : "J'accepte les conditions d'utilisation et d'abonnement" ET EN ACCEPTANT CES CONDITIONS LORS DE L'ACTIVATION DES SERVICES, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QU'ILS SONT LIES PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Article 3 : Application/modifications des conditions générales d'utilisation

3.1

ICONOSQUARE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site, de l'Application et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à la date d'utilisation du Site, de l'Application et/ou des Services.

Toute utilisation du Site, de l'Application et/ou des Services par les Utilisateurs postérieurement à la publication des Conditions Générales d'Utilisation modifiées implique leur acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

3.2

Les conditions générales d'utilisation sont régulièrement mises à jour. Les utilisateurs seront informés des changements concernant les conditions générales d'utilisation.

3.3

En cas de désaccord des Utilisateurs avec les Conditions Générales d'Utilisation modifiées, ils doivent cesser d'accéder au Site et/ou à l'Application et cesser d'utiliser les Services. Les conséquences prévues à l'article 14.2 des Conditions Générales d'Utilisation s'appliqueront alors. L'utilisation du Site, de l'Application et/ou des Services par les Utilisateurs postérieurement à la publication des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation implique leur acceptation expresse et sans réserve par les Utilisateurs.

Article 4 : Objet des services

Les Services permettent uniquement aux Utilisateurs d'obtenir des solutions d'analyse et de marketing pour la gestion de leurs comptes Instagram, TikTok, Twitter, LinkedIn et de leurs pages Facebook, d'accéder, de consulter et de partager les données collectées à partir de ces fonctionnalités et de rechercher des professionnels du marketing et des influenceurs.

Article 5 : Conditions préalables à l'utilisation des Services

5.1

L'utilisation des services exige que les utilisateurs :

     - Avoir accès au site web ou à l'application ;

     - Créer un compte selon les modalités prévues à l'article 6 des conditions générales d'utilisation.

5.2

Les utilisateurs garantissent qu'ils ont la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment qu'ils :

     - Avoir l'âge légal ;

     - Avoir la capacité juridique et disposer d'une pleine capacité intellectuelle et cognitive (en particulier, ne pas être dans un état de dépendance et/ou sous tutelle et/ou sous surveillance, etc ;)

     - Avoir l'autorité nécessaire pour engager la société qu'ils représentent ;

     - Ne pas être un concurrent d'ICONOSQUARE et/ou ne pas utiliser les Services pour concurrencer ICONOSQUARE, frauduleusement et/ou d'une manière qui porte atteinte aux intérêts d'ICONOSQUARE.

5.3

ICONOSQUARE ne peut être tenu responsable de l'utilisation des Services par des personnes ne remplissant pas les conditions énoncées aux articles 5.1 et 5.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 6 : Création d'un compte

6.1

Pour bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent s'abonner selon les modalités décrites dans les Conditions générales d'abonnement et créer un Compte. Il est possible de créer plusieurs Comptes par Utilisateur.

6.2

Pour créer un Compte et pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien "https://app.iconosquare.com/create/account".

Les Utilisateurs sont alors invités à saisir une adresse électronique et à configurer un mot de passe unique et personnel leur permettant d'accéder aux Services et/ou à leur Compte. ICONOSQUARE encourage les Utilisateurs à utiliser des mots de passe " forts ", combinant chiffres, lettres et symboles ainsi que des lettres majuscules et minuscules.

L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de son Nom d'utilisateur. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent à les garder confidentiels et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des éléments de l'Identifiant, l'Utilisateur doit en informer immédiatement ICONOSQUARE qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est pleinement responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, l'Utilisateur doit s'assurer, à la fin de chaque session, qu'il s'est effectivement déconnecté du Site et/ou de l'Application, notamment lorsqu'il accède au Site depuis un ordinateur public.

En cas de perte de leur mot de passe, les utilisateurs peuvent demander un nouveau mot de passe par le biais de leur compte en cliquant sur le lien "mot de passe oublié".

6.3

Lors de la création d'un Compte (que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers), les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, notamment en ce qui concerne leur identité, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En conséquence, ils s'engagent à ne pas créer de fausse identité susceptible d'induire en erreur ICONOSQUARE ou des tiers et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

ICONOSQUARE n'a pas le contrôle de l'exactitude ou de la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs et ne peut donc pas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations incomplètes ou incorrectes.

Les utilisateurs qui découvrent qu'une autre personne a utilisé leur identité pour utiliser les Services doivent en informer immédiatement ICONOSQUARE à l'adresse suivante : help@iconosquare.com.

L'utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour les informations fournies en cas de modification de celles-ci.

6.4

Dans le cas où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, ICONOSQUARE pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte de cet Utilisateur et lui interdire temporairement ou définitivement l'accès au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services. En outre, la responsabilité d'ICONOSQUARE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle de l'abonnement en relation avec la fourniture d'informations de cette nature.

6.5

Les utilisateurs enregistrés peuvent décider de désactiver leur compte lorsqu'ils le jugent opportun, conformément aux conditions stipulées à l'article 15 des conditions générales.

Article 7 - Conditions d'utilisation des Services

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les résultats fournis par ICONOSQUARE par le biais des fonctionnalités dépendent des informations fournies par Instagram et/ou Facebook et/ou TikTok et/ou Twitter et/ou LinkedIn.

Il est donc expressément entendu que ICONOSQUARE n'ayant aucun contrôle sur l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies par Instagram et/ou Facebook et/ou TikTok et/ou Twitter et/ou LinkedIn, elle ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude des résultats et/ou statistiques obtenus par les Utilisateurs lors de l'utilisation des Services.

En conséquence, la responsabilité d'ICONOSQUARE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de résultats et/ou statistiques erronés, incomplets et/ou inexacts obtenus à partir d'informations erronées, incomplètes et/ou inexactes provenant d'Instagram et/ou Facebook et/ou TikTok et/ou Twitter et/ou LinkedIn.

Par ailleurs, la responsabilité d'ICONOSQUARE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'indisponibilité des résultats et/ou statistiques en raison de l'indisponibilité et/ou de l'inaccessibilité des données collectées sur Instagram et/ou Facebook et/ou TikTok et/ou Twitter et/ou LinkedIn, et/ou de l'impossibilité d'utiliser l'une des fonctionnalités en raison de l'indisponibilité et/ou de l'inaccessibilité des données fournies par Instagram et/ou Facebook et/ou TikTok et/ou Twitter et/ou LinkedIn.

Enfin, il est expressément entendu que ICONOSQUARE ne peut se substituer aux Utilisateurs en ce qui concerne la gestion de leurs comptes et contenus (médias) Instagram, TikTok, Twitter ou LinkedIn et de leurs pages et contenus (médias) Facebook.

Article 8 : Durée de l'accès aux Services

Les Services sont accessibles via le Site Internet et/ou l'Application vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine.

Elles sont accessibles pendant toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'il décide de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l'article 14 des Conditions Générales d'Abonnement et/ou de désactiver son Compte selon les modalités prévues à l'article 15 des Conditions Générales d'Utilisation.

Toutefois, en raison de la nature d'Internet, ICONOSQUARE ne garantit pas le fonctionnement ou l'accès aux Services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept.

Article 9 : Interruption des services

9.1

ICONOSQUARE se réserve la possibilité d'interrompre à tout moment, avec ou sans préavis, le fonctionnement de tout ou partie des Services, notamment pour effectuer des opérations de maintenance corrective ou courante ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, ICONOSQUARE informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou courante.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté d'ICONOSQUARE et qu'ICONOSQUARE ne peut garantir un accès continu aux Services.

Dans tous les cas, ICONOSQUARE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement des Services, pour quelque raison que ce soit.

9.2

Les utilisateurs sont priés d'informer ICONOSQUARE de tout problème technique qu'ils rencontrent lors de la navigation et/ou de l'utilisation des Services en envoyant un courriel à l'adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : help@iconosquare.com.

Article 10 : Engagements généraux des Utilisateurs - Restrictions générales d'utilisation des Services

10.1

De manière générale, les Utilisateurs s'engagent à respecter les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de leur utilisation des Services en général ainsi que de leurs conséquences.

10.2

Lors de l'utilisation des Services, les Utilisateurs s'engagent notamment à :

   - Fournir des informations exactes, complètes et véridiques et les mettre systématiquement à jour en cas de changement ;

   - Respectez les conditions préalables à l'utilisation des services ;

   - Respecter les conditions générales d'utilisation ;

   - Respecter l'image et la réputation d'ICONOSQUARE ;

   - Ne pas modifier ou altérer les services, en tout ou en partie ;

   - Ne pas restreindre l'utilisation des Services par quelque moyen que ce soit et ne pas falsifier toute mention ou élément des Services ;

   - Ne pas propager ou tenter de propager des virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles par le biais des services ;

   - Ne pas s'intégrer dans un système informatique, ne pas altérer le contenu ou commettre l'une des infractions prévues aux articles 323-1 et 323-7 du Code pénal français (" hacking "), ne pas envoyer de nombreux messages non sollicités via les Services, ce qui est puni par l'article 226-18 du Code pénal français ;

   - Ne pas supprimer le contenu des Services ou de leur base de données, notamment en utilisant des programmes automatisés ;

   - Ne pas envoyer leur mot de passe personnel à un tiers ;

   - Ne pas utiliser les Services à des fins contraires aux règles en vigueur ou enfreindre les droits des tiers (y compris la propriété intellectuelle et la vie privée) ;

   - Ne pas tenter et s'abstenir de contourner, de désactiver ou de perturber de toute autre manière toute fonction liée à la sécurité des services, ou d'empêcher ou de restreindre l'utilisation ou la copie du contenu ou d'imposer des restrictions sur l'utilisation des services ou du contenu accessible à partir des services ;

   - Ne pas distribuer, en tout ou partie, les Services, y compris le contenu, sur tout autre support, sans l'accord écrit préalable d'ICONOSQUARE ;

   - Ne pas nuire à ICONOSQUARE en général.

 10.3

ICONOSQUARE se réserve le droit de supprimer le Compte d'un Utilisateur et/ou de lui refuser l'accès aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions qu'elle pourrait être en droit de revendiquer dans le cas où un Utilisateur utiliserait les Services de manière inappropriée.

Article 11 : Responsabilité des utilisateurs

11.1

L'Utilisateur est seul responsable de sa décision d'utiliser les Services et de leur adéquation à ses besoins ainsi que de la sécurité de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs relations avec les tiers dans le cadre de l'utilisation des services.

En outre, ils sont personnellement responsables de l'utilisation des services ainsi que des informations fournies lors de la création de leur compte et de l'utilisation des services.

11.2

L'utilisateur garantit ICONOSQUARE contre tout dommage subi par ICONOSQUARE et contre toute action en dommages et intérêts qui pourrait être engagée à son encontre sur la base d'une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de tout droit d'un tiers. En cas de fraude, ICONOSQUARE est autorisé à divulguer les informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la prévention desdites fraudes et infractions.

11.3

En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment aux obligations de l'article 10 ci-dessus, ICONOSQUARE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis, dans les conditions de l'article 15 des Conditions Générales d'Utilisation. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ICONOSQUARE au titre du préjudice subi du fait de ce manquement de l'Utilisateur.

Article 12 : Responsabilité d'ICONOSQUARE - Garanties données par ICONOSQUARE

12.1- Responsabilité

12.1.1

ICONOSQUARE ne saurait être tenu responsable des dommages subis par les Utilisateurs en relation avec l'utilisation anormale des Services, notamment en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de fourniture d'informations fausses ou inexactes par les Utilisateurs.

12.1.2

ICONOSQUARE ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou coût direct ou indirect résultant de l'utilisation des Services, de l'impossibilité d'utiliser les Services, d'un dysfonctionnement, d'une interruption de maintenance, d'une défaillance technique du serveur, d'une interruption de l'accès à Internet, d'un virus, d'un problème de ligne ou de système ou pour toute autre raison.

  ICONOSQUARE ne pourra être tenu responsable des dommages causés au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation des Services par les Utilisateurs.

  In addition, ICONOSQUARE may not be held liable to Users, to the maximum extent permitted by the applicable law in force in France, for:

   - Tout dommage indirect qui pourrait être causé, y compris tout manque à gagner (direct ou indirect), toute perte de clientèle, toute perte de réputation commerciale ou toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;

   - Toute perte ou tout dommage que les utilisateurs pourraient subir, y compris à la suite de :

   - Confiance dans l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies via les différents services ;

   - Toute modification que ICONOSQUARE pourrait apporter aux Services en général, ou toute résiliation temporaire ou permanente des Services offerts ;

   - Leur relation avec des professionnels ou d'autres tiers dont ils ont obtenu les coordonnées par le biais des Services (par exemple, des influenceurs, des professionnels du marketing, etc ;)

   - Le manquement de l'Utilisateur à fournir à ICONOSQUARE des informations précises concernant son Compte ;

   - L'inexactitude des données et/ou des statistiques obtenues ;

   - L'accès ou l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder aux services en général ;

   - L'incapacité des utilisateurs à conserver de manière totalement sûre et confidentielle un mot de passe ou les informations fournies lors de leur inscription.

12.2- Garanties

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

   - LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". EN OUTRE, ICONOSQUARE NE PEUT GARANTIR LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS DONT LES COORDONNÉES ONT ÉTÉ OBTENUES PAR LES UTILISATEURS ;

   - EN PARTICULIER, ICONOSQUARE NE GARANTIT PAS :

     - QUE LES SERVICES CORRESPONDENT AUX BESOINS DES UTILISATEURS ;

     - QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS DYSFONCTIONNEMENT ;

     - LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE, Y COMPRIS LE FAIT QUE LES RÉSULTATS OBTENUS VIA LES SERVICES RÉPONDRONT AUX ATTENTES DES UTILISATEURS ;

     - QUE LES RÉSULTATS DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES FONCTIONNALITÉS SONT COMPLETS, EXHAUSTIFS, VRAIS, PRÉCIS OU FIABLES.

Aucune information ou conseil donné par ICONOSQUARE aux Utilisateurs en relation avec l'utilisation des Services ne doit être considéré comme la fourniture d'une garantie.

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite " Loi Informatique et Libertés " et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés qu'ICONOSQUARE met en œuvre un traitement automatisé de leurs données personnelles ayant pour finalité l'utilisation des Services et le traitement et la gestion de la relation commerciale et la vente de l'abonnement aux Services.

Ces données peuvent être transférées aux filiales et/ou sociétés contrôlées par ICONOSQUARE ainsi qu'à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations à des fins de gestion, d'exécution, de traitement et de paiement.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition.

À cette fin, veuillez contacter le service d'assistance par courrier électronique à l'adresse suivante : legal@iconosquare.com.

Pour plus d'informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la " Politique de confidentialité " sous l'onglet " Politique de confidentialité " et la page " GDPR " sur le Site.

Article 14 : Durée et résiliation des conditions générales d'utilisation

14.1 - Terme

L'accès et l'utilisation des Services proposés par ICONOSQUARE sont valables pour une durée indéterminée à compter de la souscription de l'Utilisateur, sauf en cas de résiliation par l'Utilisateur selon les modalités prévues ci-après.

14.2- Résiliation des conditions générales d'utilisation

14.2.1

Les conditions générales d'utilisation sont valables et s'appliquent tant que l'Utilisateur bénéficie de son abonnement.

14.2.3

ICONOSQUARE peut résilier les Conditions Générales d'Utilisation le liant aux Utilisateurs, à tout moment, sans préavis, dans le cas suivant :

- ICONOSQUARE est tenu de le faire par une loi ou un règlement.

Cette résiliation entraînera la désactivation du Compte de l'Utilisateur par ICONOSQUARE et aura les mêmes conséquences que celles prévues à l'article 15 ci-dessous.

ICONOSQUARE se réserve également le droit de bloquer temporairement tout accès au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services par les Utilisateurs ayant enfreint les Conditions Générales d'Utilisation et n'ayant pas respecté les prérequis définis à l'article 5 des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 15 : Désactivation et suppression du compte

15.1

Le compte d'un utilisateur est actif tant que :

   - Il est enregistré sur le Site et/ou l'Application ;

   - Il permet de payer un abonnement OU une période d'essai aux Services d'ICONOSQUARE.

Dès qu'un Utilisateur cesse de payer son abonnement, l'accès aux Services est désactivé. Le Client peut continuer à accéder à son Compte mais n'aura plus accès aux Services, sauf s'il souscrit et paie un nouvel abonnement aux Services.

15.2

Les Utilisateurs ont la possibilité de désactiver leur Compte sur le Site et/ou l'Application et/ou de supprimer leur Compte à tout moment et sans raison.

Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer un courriel à l'adresse suivante : help@iconosquare.com demandant la désactivation ou la suppression de son Compte. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée afin d'éviter tout risque d'usurpation d'identité.

15.3

Les utilisateurs disposent d'un délai de 15 jours pour annuler toute suppression de Compte. Passé ce délai, l'annulation de l'abonnement et/ou la suppression d'un Compte est définitive car le Compte est irréversiblement supprimé et les données personnelles y afférentes sont automatiquement supprimées et ne peuvent être récupérées. 

L'annulation de l'abonnement et/ou la suppression d'un compte n'empêche pas les utilisateurs de se réinscrire et de créer un autre compte.

15.4

En cas de non-respect des obligations résultant de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, de fourniture d'informations erronées lors de la création du Compte ou d'action susceptible de porter atteinte aux intérêts d'ICONOSQUARE, ICONOSQUARE se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services sans préavis ou, selon la gravité de l'action, de supprimer le Compte de l'Utilisateur sans qu'aucun dommage ne puisse être réclamé.

Article 16 : Propriété intellectuelle

16.1

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études et vidéos) présents sur le Site et/ou l'Application et/ou les Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, et sont la propriété exclusive d'ICONOSQUARE.

De même, les marques, logos, graphiques et animations présents sur le Site et/ou l'Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive d'ICONOSQUARE.

Il est convenu que les conditions générales d'utilisation n'entraînent aucune cession des droits de propriété intellectuelle d'ICONOSQUARE.

16.2

ICONOSQUARE accorde personnellement aux Utilisateurs le droit non exclusif et non transférable d'utiliser gratuitement le Site et/ou l'Application et/ou les Services et tout logiciel y afférent. Il leur est interdit - directement ou indirectement - de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site, à l'Application, aux Services ou aux logiciels correspondants.

L'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune modification du Site, de l'Application, des Services ou des logiciels associés et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci, et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site et/ou l'Application.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, l'Application, les Services et tout logiciel associé utilisé peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre ou distribuer ces contenus ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ces contenus, sauf autorisation expresse et préalable d'ICONOSQUARE.

Le Site et/ou l'Application et/ou les Services contiennent des textes et des images qui sont la propriété exclusive d'ICONOSQUARE (ci-après, la " Propriété Intellectuelle "). La Propriété Intellectuelle est mise à disposition des Utilisateurs, à titre gratuit, uniquement pour l'utilisation du Site, de l'Application et des Services et dans le cadre de l'utilisation normale de leurs fonctionnalités.

Cette autorisation d'utiliser la Propriété Intellectuelle est donnée à titre personnel, non exclusif et non transférable. ICONOSQUARE peut révoquer son autorisation d'utiliser sa Propriété Intellectuelle à tout moment.

Il est interdit aux utilisateurs, directement ou indirectement, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer de toute autre manière les droits relatifs à la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier la Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.

Il est interdit aux utilisateurs d'exporter, d'extraire ou de gratter le contenu développé par ICONOSQUARE sur leur application pour l'utiliser en dehors des services ICONOSQUARE, en utilisant d'autres outils ou produits similaires.

En cas d'utilisation non conforme ou abusive de la Propriété Intellectuelle, ICONOSQUARE se réserve le droit d'engager toute action judiciaire pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de résilier l'abonnement et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l'article 15 ci-dessus.

Article 17 : Divers

17.1

Les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et ICONOSQUARE en ce qui concerne l'utilisation des Services et du Site et/ou de l'Application en général.

Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des utilisations des Services par les Utilisateurs, sous réserve de l'application de conditions d'utilisation complémentaires ou spécifiques à certains Services pour lesquelles les Utilisateurs doivent donner leur accord exprès.

17.2

De manière générale, si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée et resteront valides et applicables. Les mêmes principes s'appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

17.3

Si ICONOSQUARE ne se prévaut pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, ce fait ne peut être interprété comme une renonciation au droit de se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

Article 18 : Droit applicable

Les Conditions Générales et les contrats d'abonnement aux Services conclus via le Site et/ou l'Application sont soumis au droit français.

Pour tout problème et/ou question en rapport avec l'abonnement, le Client est prié de contacter le service clientèle afin d'essayer de trouver une solution amiable par email à l'adresse suivante help@iconosquare.com.

TOUT LITIGE RELATIF À L'APPLICATION, L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QU'AUX CONTRATS D'ABONNEMENT AUX SERVICES OU AUX CONTRATS SUBSÉQUENTS OU À LEUR CONSÉQUENCE SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS, MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Version datée du 30/09/2022

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